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Conclave des magistrats : La Justice au banc des accusés

Une Justice non-indépendante n’en est pas une. Du coup, l’indépendance est consubstantielle à la notion de la justice et lui sert de viatique.

C’est ce que les magistrats du Sénégal ont compris en décidant d’organiser, aujourd’hui et demain, un colloque national, une sorte d’assise de la Justice dont le nom porte justement sur l’indépendance de cette dernière.

Bien sûr, il fait suite à des journées d’études organisées dans les différents ressorts des Cours d’appel de Dakar, Thiès, Saint-Louis, Kaolack et Ziguinchor, au cours desquelles la famille judiciaire a été mise à contribution pour asseoir les conditions d’une Justice vraiment indépendante.

Rien d’étonnant avec des libertés provisoires permanentes, des grâces conditionnelles, des poursuites sélectives à répétition et autres incohérences de ce genre.

Le Ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, sera de la partie ainsi que tous les concernés, des magistrats aux auxiliaires assistés de la société civile et des universitaires.

Tout pour dire que l’on peut s’attendre à des conclusions pertinentes qui, lorsqu’elles sont appliquées, peuvent apporter les ruptures souhaitées.

En effet, si les diagnostics sont faits et bien faits, les solutions couleront de source.

Toutefois, il restera deux obstacles majeurs à surmonter impérativement : La volonté politique qui peut faire défaut et celle des acteurs, notamment certains magistrats, à être vraiment indépendants.

S’agissant du premier écueil, on peut faire observer que l’Exécutif, incarné par la personne du Président de la République, a tout à gagner à asseoir les bases d’une Justice vraiment indépendante. Il y va de l’effectivité de l’Etat de droit, donc de la démocratie en vertu du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs. Le Sénégal sera ainsi plus attrayant pour les investisseurs et pour tous ceux qui espèrent trouver les conditions d’un plein épanouissement.

Toutefois, l’Etat sait que s’il ne contrôle pas les poursuites par le lien ombilical entre le Parquet et la Chancellerie, comme c’est le cas actuellement, cela pourrait aboutir, parfois, à une sorte de gouvernement des juges fort redouté. Pourtant, l’Afrique du Sud le réussit assez bien et il n’y a pas pour autant de blocage institutionnel. Le Président de la République, les députés et autres sont assez bien protégés par les textes pour qu’il n’y ait pas risque d’excès de zèle de magistrats ambitieux. Donc, l’argument du Gouvernement des juges ne résiste pas à l’analyse.

S’agissant de la propension de certains magistrats à être sous tutelle ou à céder à la corruption ou à d’autres formes de délits assimilés comme le trafic d’influence, il est difficile d’y obvier. Il faudra cependant réfléchir à des mécanismes efficaces en vogue ailleurs, revoir leurs statuts, mettre en place des garde-fous.

Car, l’indépendance est largement tributaire du comportement des acteurs. Ceux qui veulent plaire, satisfaire pour des raisons qui leur sont propres, réussissent souvent leurs missions. C’est malheureux, mais c’est une question d’éthique qui se pose à toutes les professions comme le journalisme. Les brebis galeuses existent partout. Mais si l’Etat refuse de jouer le jeu, cette race pourrait se réduire parce que, in fine, il n’y aura plus de récompenses escomptées et on s’exposerait aux critiques et aux tribunaux des pairs.

C’est pourquoi le rôle des pouvoirs publics est important dans cette révolution tant attendue. Les recommandations doivent être passées à l’étude et être appliquées autant que faire se peut afin que Dame Justice retrouve le charme qu’on lui connait dans d’autres pays plus nantis où elle met en avant deux principes fondamentaux qui guident son action : L’impersonnalité de la loi et son caractère général.

Assane Samb/Rewmi quotidien

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