Accueil / Communique / Le forum du justiciable annonce la mise en place d’un comité de monitoring pour surveiller le procès du maire de Dakar

Le forum du justiciable annonce la mise en place d’un comité de monitoring pour surveiller le procès du maire de Dakar

Au regard des multiples violations notées dans le traitement du dossier du député Khalifa Sall dont le procès débutera ce jeudi 14 décembre 2017, le Forum du Justiciable mettra en place un comité de monitoring (observateurs) afin de veiller à ce que les standards les plus élevés qui doivent garantir à Khalifa Sall un procès juste et équitable soient respectés tel que défini par la constitution et les instruments internationaux. Ce comité de suivi sera composé en particulier d’observateurs ayant une bonne maîtrise pratique du droit membre du Forum du Justiciable et éventuellement d’autres organisations de la société civile.

Les observateurs auront pour missions :

  • De veiller au respect des droits de chaque partie ;
  • De veiller à la bonne application des textes de loi ;
  • De relever et de dénoncer auprès de l’opinion nationale et surtout internationale tout manquement au procès ;
  • De saisir les organisations internationales notamment la cour européenne des droits de l’homme en cas de violation des droits de la défense ;
  • D’établir des procès-verbaux pour chaque audience ;

À l’issu du procès les observateurs produiront un rapport final qui sera remis au Président de la République, aux représentants diplomatiques de chaque pays étranger au Sénégal, aux ONG internationale, aux instances internationales, Ministre de la Justice, au premier Président de la cour suprême, au président de la cour d’appel, au bâtonnier de l’ordre des avocats, au président de l’union des magistrats du Sénégal (UMS)  à la presse nationale et internationale et à qui de droit.

Fait à Dakar, le 12 Décembre  2017
Le Président 

Regarder aussi

la candidature de Mr Bemba définitivement invalidée en RDC

Après plus de onze ans d’absence, il était revenu au pays avec de grandes ambitions …

Laisser un commentaire