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Le dossier Khalifa Sall examiné en plénière samedi, l’opposition se braque…

Les députés du groupe des non-inscrits et ceux du groupe parlementaire «Liberté et Démocratie» ont uni leurs forces pour apporter leur total soutien à Khalifa Sall. Face à la presse hier, ils ont dénoncé la «cabale» politico-judiciaire dont le maire de Dakar est victime, à 24 heures (samedi) de la plénière devant examiner son dossier.

A quelques heures de la plénière (demain samedi) devant statuer sur la levée ou non de son immunité parlementaire, le député Khalifa Sall peut compter sur le soutien de ses collègues de l’opposition. Les députés du groupe des non-inscrits et ceux du groupe parlementaire «Liberté et Démocratie» ont uni leurs forces pour rejeter par avance «le terrorisme d’Etat qui cherche à discréditer, par l’arbitraire», le maire de Dakar. D’après eux, depuis que Khalifa Sall a été déclaré élu député du Sénégal par le Conseil constitutionnel, il bénéficie de l’immunité parlementaire en vertu des dispositions combinées des articles 61 de la Constitution et 51 de la Loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

«Les droits du député Khalifa Sall ont été violés à l’installation du bureau de la 13eLégislature, lorsque l’Assemblée nationale a refusé de faire valoir son droit d’être présent, d’élire ou de se faire élire», rappelle le coordonnateur du mois de novembre du groupe des non-inscrits. Or, fait savoir Modou Diagne Fada, au regard des dispositions des articles 61 de la Constitution et 51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la procédure de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall ne devrait pas être enclenchée tant qu’il n’est pas libéré. Puisque, ajoute-t-il, il est désormais admis par le procureur de la République que Khalifa jouit d’une immunité parlementaire qui rend automatique et de droit sa libération.

Modou Diagne Fada : «L’Assemblée nationale ne devrait pas se prononcer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall sans exiger au préalable sa libération conformément à la Constitution et au Règlement intérieur de notre institution.» Donc, d’après Fada et ses camarades, la saisine de la Commission des Lois de l’Assemblée pour instruire la Commission ad hoc est illégale, parce qu’elle est incompétente dans la forme et dans le fond. «Cette tâche incombe à la plénière», recadre le président du groupe parlementaire «Liberté et Démocratie», Me Madické Niang.

L’opposition parlementaire internationalise le combat

Selon l’avocat, la procédure engagée par l’Assemblée nationale est marquée par la violation de l’article de 43 du Règlement intérieur de l’institution parlementaire par la Commission des Lois qui s’est réunie 24 heures après la réunion du bureau de l’Assemblée et de la conférence des présidents. Alors que le délai de rigueur est de 48 heures. «Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose qu’aucun membre du bureau de l’Assemblée ne peut être membre du bureau d’une commission. Cette disposition n’a pas été respectée, puisque la vice-présidente, Mme Awa Guèye, est membre du bureau de la Commission ad hoc», dénonce-t-il.

Pis, Me Madické Niang apprend que la procédure est caractérisée par le refus de la Commission des Lois de mettre à la disposition de ses membres les pièces concernant le dossier de Khalifa Sall en violation de l’article 37 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Madické Niang et ses collègues soutiennent que, nulle part les droits élémentaires du député Khalifa Sall n’ont été respectés. Et pas une seule fois sa version des faits et son droit de se défendre n’ont prévalu. «Nous tenons à informer l’opinion des faits et actes graves qui sont constitutifs de violations délibérées et répétées des droits de notre collègue, notamment de la violation de son immunité parlementaire et de la violation de ses droits par l’Assemblée», dit-il.

En attendant la plénière de demain pour statuer sur la levée ou non de son immunité parlementaire, les députés de l’opposition promettent de poursuivre le combat partout où le besoin se fera sentir. «Nous irons informer nos mandants, les chancelleries représentées au Sénégal, les Parlements sous-régionaux et l’Union internationale des Parlements sur les dérives attentatoires aux droits et libertés du député Khalifa Sall», a ajouté Modou Diagne Fada.

L’OBS

 

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